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Avocat en Droit du Divorce à Dijon - Cabinet Ruelle Weber Gambier

Le droit du divorce concerne les réglementations sur la séparation des couples mariés ou non mariés, ainsi que les procédures qui en dérivent (garde des enfants et partage des biens).
Avocats à Dijon, Maître Brigitte RUELLE WEBER et Maître Valérie BARBARIN vous accompagnent en matière de divorce :
  • Procédure de divorce
  • Rupture de PACS
  • Rupture de concubinage
  • Droit de visite
  • Droit de garde
  • Partage des biens
Le cabinet d’avocats en droit du divorce dispose de trois adresses :
  • Cabinet principal : 12 boulevard Georges Clemenceau à Dijon
  • Cabinet secondaire : 14 rue Courtois à Auxonne
  • Cabinet secondaire : Place de la Mairie à Nod-sur-Seine
Il est ouvert du lundi au jeudi (de 9h à 12h et de 14h à 18h) et le vendredi (de 9h à 12h et de 14h à 16h).
Avocat en droit du divorce

La procédure de divorce

La procédure de divorce peut différer selon les circonstances dans lesquelles se trouve le couple marié. Elle dépend du choix de chaque conjoint.
  • Le divorce par consentement mutuel : est une séparation considérée comme amiable. Les époux sont d’accord sur le fait de divorcer et sur les diverses conséquences que cela peut entraîner. Depuis le 1er janvier 2017, le divorce par consentement mutuel se pratique sans l’intervention du juge, sauf requête spécifique de l’enfant (divorce sans juge).
  • Le divorce pour acceptation du principe de la rupture : est destiné aux couples qui veulent se séparer mais qui présentent un litige sur la manière de partager les biens, sur la garde des enfants ou sur les autres effets de la rupture. Un juge doit intervenir pour trancher.
  • Le divorce pour faute : fait suite à un manquement à l’une des obligations du mariage. Le dossier sera basé sur les preuves du manquement et les suites dépendront de la décision d’un juge.
  • Le divorce pour altération définitive du lien conjugal : est en rapport avec la vie commune du couple et ne requiert pas forcément le consentement de l’un des époux. Il suffit de démontrer que le couple a vécu séparément depuis plus de deux années pour que le divorce soit prononcé.
La perte de l’usage du nom du conjoint, la répartition des biens meubles et immeubles, le versement d’une pension alimentaire, la décision sur la garde des enfants font partie des nombreuses répercussions liées au divorce.
Maître Brigitte RUELLE WEBER et Maître Valérie BARBARIN, avocats à Dijon, vous reçoivent afin de faire le point sur votre divorce. Vous bénéficierez de conseils et d’une assistance pendant toutes les étapes de la procédure.
La procédure de divorce

Le droit de visite et d’hébergement des enfants

Les conséquences d’un divorce ont des répercussions directes sur les enfants. Leur lieu de résidence devra être défini de manière légale suivant l’accord établi entre les parents ou suivant la décision du juge aux affaires familiales. Différents points doivent être examinés avec l’avocat en droit de la famille : le droit de garde et le droit de visite, la pension alimentaire pour l’entretien des enfants, etc. Le cabinet d’avocats au Barreau de Dijon vous dirige dans les formalités à accomplir concernant l’hébergement des enfants. Maître Brigitte RUELLE WEBER et Maître Valérie BARBARIN vous prodigueront les meilleurs conseils afin de préserver vos intérêts et ceux de vos enfants.

Le partage du patrimoine du couple

Du fait de la rupture de la vie commune, le divorce entraîne la redistribution des biens matériels et immatériels entre le couple. La liquidation du régime matrimonial inclut le partage légal des biens suivant la procédure de divorce choisie. Si les conjoints refusent de coopérer ensemble sur la façon de répartir le patrimoine, ils doivent s’en remettre à un juge auprès du Tribunal de Grande Instance. Celui-ci décidera à leur place des différentes modalités concernant le partage des biens ou le montant de la prestation compensatoire.
Le cabinet Ruelle Weber Gambier vous guide dans chaque étape de la procédure. Avocats au Barreau de Dijon, Maître Brigitte RUELLE WEBER et Maître Valérie BARBARIN peuvent vous représenter dans une affaire de partage de patrimoine.

La séparation du couple non marié

La séparation du couple non marié s’effectue librement. Le couple pacsé ou vivant en concubinage n’étant pas soumis aux dispositions du mariage, rien n’empêche l’un des conjoints de rompre son union avec l’autre. La rupture de PACS et la rupture de concubinage n’impliquent pas uniquement la fin de la vie commune. La question sur la garde des enfants et le droit de visite devra être statuée par un juge. L’un des conjoints peut aussi demander le versement d’une indemnisation qu’il obtiendra si la situation et les circonstances lui sont favorables.
Le cabinet d’avocats Ruelle Weber Gambier vous donne des directives en matière de séparation d’un couple non marié. Il se chargera de votre dossier et s’assurera du respect des lois, notamment concernant le droit de garde des enfants.
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