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Avocat en droit des personnes à Auxonne - Cabinet Ruelle Weber Gambier

Le droit des personnes et du patrimoine est une branche du droit qui régit les personnes et les liens qui existent entre elles ainsi que leur patrimoine. Il définit les réglementations concernant la filiation et la succession.
Maître Brigitte RUELLE WEBER et Maître Valérie BARBARIN, avocats à Dijon, interviennent dans de nombreux domaines de compétence :
  • Assistance éducative
  • Protection de l’enfant
  • Défense des mineurs délinquants
  • Aide aux mineurs victimes d’infraction pénale
  • Démarches sur la succession
  • Procédure d’adoption
  • Reconnaissance ou contestation de filiation
Le cabinet d’avocats en droit des personnes et du patrimoine dispose de trois adresses :
  • Cabinet principal : 12 boulevard Georges Clemenceau à Dijon
  • Cabinet secondaire : 14 rue Courtois à Auxonne
  • Cabinet secondaire : Place de la Mairie à Nod-sur-Seine
Il est ouvert du lundi au jeudi (de 9h à 12h et de 14h à 18h) et le vendredi (de 9h à 12h et de 14h à 16h).
Avocat en droit des personnes

Le droit des mineurs

Le droit des mineurs est le droit applicable aux moins de 18 ans. Il touche notamment à la question sur la protection de l’enfant ainsi que sur les mesures à prendre en cas d’infraction pénale.

L’assistance éducative et la protection de l’enfant

Lorsque l’environnement ou les conditions de vie d’un mineur sont néfastes pour sa santé, son développement personnel, sa sécurité, son comportement, sa vie sociale, son éducation, etc., il est possible de faire intervenir un avocat. Celui-ci élaborera un dossier pour revendiquer la protection de l’enfant. Après étude du dossier, le juge des enfants décidera de la nécessité de prendre des mesures d’assistance éducative ou de placer le mineur au sein d’une nouvelle famille. Si le mineur est capable de discernement, il le droit d’exposer son opinion auprès du juge.
L’avocat à Dijon peut vous assister dans les procédures à accomplir pour l’obtention d’une assistance éducative. Le cabinet d’avocats Ruelle Weber Gambier vous représente devant le juge et met tout en œuvre pour améliorer les conditions de vie de l’enfant.

Le mineur prévenu ou victime d’infraction pénale

Le mineur délinquant et le mineur victime ont tous deux des droits en ce qui concerne l’infraction pénale.
Le mineur délinquant est celui qui a commis une infraction pénale. Il peut être placé en garde à vue et, éventuellement, convoqué pour une audience devant le juge des enfants. Les sanctions à appliquer dépendent de l’âge de l’enfant et de sa capacité à discerner. Un mineur de moins de 10 ans n’est passible d’aucune peine mais il peut être condamné à une mesure éducative. Entre 10 et 13 ans, il peut encourir une sanction éducative. Entre 13 à 16 ans, l’enfant peut être placé dans un centre éducatif renforcé ou être exposé à une sanction pénale avec possibilité d’atténuation. Par contre, un mineur de plus de 16 ans ne bénéficie plus d’une réduction de peine. Le mineur victime d’infraction pénale est le mineur qui a subi un préjudice moral ou corporel : viol, agression, harcèlement, etc. Il est encouragé à consulter un avocat en droit des mineurs afin de porter plainte. Il doit se constituer partie civile pour obtenir une indemnisation. Il peut le faire de son plein gré s’il s’agit d’un mineur émancipé mais si ce n’est pas le cas, il sera représenté par ses parents ou par son tuteur légal.
Le cabinet d’avocats au Barreau de Dijon possède les compétences requises pour venir en aide aux mineurs délinquants et aux mineurs victimes d’infraction pénale. Il assurera la défense du prévenu et le représentera devant le tribunal. Il assistera la victime pour l’obtention de dommages et intérêts. Maître Brigitte RUELLE WEBER et Maître Valérie BARBARIN sont aussi aptes à défendre un mineur délinquant face au tribunal.

Le droit de la succession

La succession s’opère à la suite d’un décès. Le droit de la succession organise les différentes procédures liées au testament, aux héritiers, à la donation et aux autres moyens de léguer des biens. Il régit également les litiges et les contestations.

Le testament et les démarches d’anticipation de la succession

La rédaction du testament s’effectue auprès d’un notaire. Il représente le document légal dans lequel un individu fait connaître ses dernières volontés, dont la manière de répartir son patrimoine à ses héritiers. Plusieurs options sont envisageables : la procédure de donation, la fiducie, la tontine, etc. L’avocat en droit de la succession à Dijon peut vous conseiller sur les mesures à prendre en cas d’absence de testament.
Le cabinet Ruelle Weber Gambier vous accompagne dans les différentes démarches d’anticipation de la succession.

Les conflits et les litiges de la succession

Plusieurs situations peuvent déclencher des litiges de la succession : recel successoral ou détournement d’héritage, abus de faiblesse, indivision ou désaccord sur le fait de partager ou de vendre un bien immobilier, mésentente sur la réserve héréditaire, etc. La contestation de succession est une procédure légale qu’il faut entamer avec l’aide d’un avocat. Les mesures prises peuvent entraîner la remise en cause de la validité du testament et différentes modifications qui dépendront de chaque cas.
En tant qu’avocat en droit de la succession, Maître Brigitte RUELLE WEBER et Maître Valérie BARBARIN peuvent vous défendre en cas de contentieux de la succession. Le cabinet d’avocats au Barreau de Dijon peut aussi jouer le rôle de médiateur.
Le droit de la succession

Le droit de la filiation

Le droit de la filiation touche à la réglementation sur l’adoption et les procédures diverses qui peuvent s’opérer du fait des liens qui unissent un enfant à son père ou à sa mère.

La procédure d’adoption

La procédure d’adoption consiste à effectuer les formalités nécessaires pour devenir le parent légal d’un enfant, c’est-à-dire créer un lien de filiation. L’adoption simple implique une intégration à une nouvelle famille tout en gardant contact avec l’ancienne famille. L’adoption plénière consiste à mettre un terme aux liens de l’enfant avec sa famille d’origine, de manière irrévocable.

La reconnaissance et contestation de filiation

Pour un parent, la reconnaissance de filiation implique l’acceptation du lien de filiation qui l’unit à un enfant. La contestation de filiation est le fait de s’opposer à l’existence de ce lien. La procédure de recherche en maternité/paternité est enclenchée lorsqu’une personne veut établir un lien de filiation. Elle peut se faire avant ou après la naissance de l’enfant, auprès d’un officier de l’état civil. La contestation de maternité/paternité, la contestation de possession d’état, les actions aux fins de subsides, et toutes sortes de litiges liés à la filiation sont des dossiers qui peuvent être pris en charge par un avocat. Le recours à un test ADN est souvent requis.
Avocats à Dijon, Maître Brigitte RUELLE WEBER et Maître Valérie BARBARIN vous guideront étape par étape dans les procédures à entreprendre pour établir ou contester une filiation.
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